Voici quelques informations sur vos droits et sur le droit d’asile en Allemagne.
Les informations fournies ici ont été tirées d’Internet, de livres et de notre propre expérience afin de vous donner un aperçu du cadre légal et des possibilités qu’ont les réfugiés en Allemagne. Vous trouverez également des indications et des contacts qui pourraient vous être utiles pour votre demande d’asile et dans votre vie quotidienne. Chaque cas est bien entendu différent et les informations changent constamment, sans oublier que les procédures administratives sont parfois difficiles à comprendre, mais ne baissez pas les bras ! Aucun être humain n’est illégal ! Bonne chance !
Comment puis-je demander l’asile ?
Vous pouvez déposer une requête dans n’importe quel poste de police, ou au LAGeSo (Landesamt für Gesundheit und Soziales, Office du Land pour la santé et les affaires sociales). Adresse : Turmstr. 21, 10559 Berlin.
Le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF), le ministère en charge des réfugiés, sera ensuite responsable de vous. C’est là que vous enverrez votre demande d’asile. Dans un premier temps, on pourra vous demander de fournir des informations personnelles, de prendre votre photo et vos empreintes digitales et on pourra vous poser 25 questions sur vous et la façon dont vous êtes arrivé(e) en Allemagne. Vos réponses seront enregistrées et utilisées ultérieurement pour l’entretien du demandeur/de la demanderesse.
Combien de temps dois-je attendre pour obtenir des papiers ?
Il peut s’écouler une longue période avant la décision finale. En attendant, vous recevrez un papier (Aufenthaltsgenehmigung, autorisation provisoire de séjour) qui vous autorise à rester sur place pendant plusieurs mois, en attendant que votre cas ait été examiné et jugé. Dans les trois premiers mois suivant le dépôt de votre requête, vous ne pouvez voyager que dans la région où vous êtes déclaré(e). Si votre requête est rejetée, vous avez la possibilité de faire appel dans les deux semaines suivant la décision.
Aurai-je un logement ?
Après le dépôt de votre requête pour la demande d’asile auprès de la police, on vous emmènera dans une structure d’accueil réservée aux réfugiés, un Erstaufnahmelager. Vous devez vous rendre dans celle qui vous sera indiquée. La structure en question peut éventuellement se trouver dans un village. Vous y recevrez systématiquement un lit, de la nourriture et un peu d’argent. La structure d’accueil devrait être propre et sûre. Si les conditions de vie sont mauvaises, ou que le personnel et les personnes en charge de la sécurité ne vous traitent pas avec respect, vous avez le droit de vous en plaindre. Prenez des photos, enregistrez votre expérience et parlez-en à une organisation. Vous resterez 3 mois dans cette structure. Vous n’avez pas le droit de quitter l’endroit où vous vivez durant cette période. A l’issue de ces 3 mois, vous serez envoyé(e) dans un autre lieu. Vous ne pouvez malheureusement pas choisir où, mais vous y recevrez une fois encore un lit et un peu d’argent. Une fois que vous aurez reçu vos papiers, vous pourrez chercher une chambre et choisir la ville où vous souhaitez habiter.
Puis-je aller à l’école pour apprendre l’allemand ?
Si vous recevez vos papiers, vous pouvez aller à l’école et apprendre gratuitement l’allemand. Il se peut que vous ayez à suivre un cours d’intégration afin d’apprendre l’allemand. Si vous attendez de recevoir vos papiers ou que votre requête a été rejetée, il existe également des écoles à Berlin qui offrent des cours d’allemand gratuits, et ce dans différents quartiers de la ville. Il est généralement nécessaire de s’inscrire avant de commencer. Vous trouverez ici tous les cours et toutes les adresses :
http://www.netzwerk-deutschkurse-fuer-alle.de/course-overview/
Puis-je travailler en Allemagne ?
Une fois les trois mois de la procédure d’asile écoulés, vous pouvez demander un permis de travail. Mais vous n’obtiendrez le poste que si aucun(e) autre citoyen(ne) européen(ne) ou migrant(e) ayant déjà des papiers ne postule pour le travail que vous convoitez. Après 15 mois passés en Allemagne, vous recevrez un permis de travail normal. Si on vous remet des papiers, vous avez le droit de travailler et de vous former. Vous recevrez également de l’argent (350€ par mois) et le gouvernement couvrira les frais pour votre chambre tant que vous n’avez pas de travail.
Que se passe-t-il si je suis mineur(e) (moins de 18 ans) et sans famille ?
Vous recevrez une chambre dans une structure d’accueil avec d’autres réfugiés de moins de 18 ans. Un(e) travailleur(se) social(e) s’occupera de vous. Et vous recevrez aussi de la nourriture et un peu d’argent. Vous pouvez aller à l’école, apprendre l’allemand et suivre une formation. Vous devez avoir la possibilité d’apprendre un métier (la mécanique par ex.), et de chercher du travail à l’issue de votre formation. Le problème principal est que, dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.
Que se passe-t-il si je dois voir un médecin ?
Dans les 15 premiers mois de votre demande d’asile, vous n’avez accès qu’aux soins d’urgence ou n’êtes soignés que si vous avez besoin de soins urgents pour traiter une douleur ou un état grave. Si vous êtes enceinte, vous pouvez être suivie durant votre grossesse, ou avorter si vous souhaitez interrompre le processus de gestation. L’avortement est légal en Allemagne et peut être effectué dans les trois premiers mois de la grossesse ou, passé ce délai, sur indication médicale pour un motif précis.
Et ma famille ?
Vous ne pouvez faire venir votre conjoint et vos enfants qu’une fois votre demande d’asile acceptée. C’est ce qu’on appelle le Familienzusammenführung (regroupement familial).
Est-ce possible de rester en Allemagne indéfiniment ?
Cela dépend des papiers que vous avez reçus et de la situation dans votre pays d’origine. Vous avez la possibilité de demander un passeport au bout de 8 ans, mais vous devrez alors prouver vos compétences en allemand et montrer que vous avez une source de revenu fiable.
Que faire si je suis victime de torture ou de persécution politique ?
Il faut le dire clairement lors de votre entretien. Cela peut être très difficile de parler des sévices subis, mais il est très important de les déclarer aussi rapidement que possible. Les victimes de torture sont reconnues comme personnes vulnérables dans le processus de demande d’asile européen et elles peuvent faire l’objet d’un traitement différent de celui des autres requérants (elles ne doivent par exemple pas être détenues).
Que se passe-t-il si je suis une femme ?
Certains types de persécution concernent presque exclusivement les femmes et sont reconnus comme motifs pour une demande d’asile, par exemple : le viol, la stérilisation forcée, les lois ou coutumes discriminatoires à l’égard des femmes ; les sanctions disproportionnées pour l’adultère féminin, le mariage forcé et les mutilations génitales, ou la violence envers les femmes utilisée comme arme dans les conflits. Vous devez prouver que votre pays est responsable de ces types de persécution ou que ses lois ne vous en protègent pas. La législation allemande en matière de droit d’asile reconnaît cela comme des persécutions politiques si le pays d’origine n’assure pas une protection suffisante contre celles-ci.
Si certains faits de votre histoire personnelle sont difficiles à rapporter en présence de votre famille, vous pouvez voir votre avocat ou votre organisation de soutien seule.
Que faire si je suis gay/lesbienne/bisexuel(le)/trans*/inter*/queer ?
Il est parfois possible de déposer une demande d’asile basée sur le fait que vous êtes LGBTIQ. Les homosexuel(le)s, bisexuel(le)s, transgenres et intergenres sont considérés par la législation européenne sur le droit d’asile comme des personnes soumises à des persécutions sur la base de leur appartenance à un certain groupe social (Convention de Genève). Vous devez prouver que votre orientation sexuelle vous expose à de sévères sanctions dans votre pays d’origine.
Un requérant LGBTIQ en Allemagne, qui vient d’un pays pénalisant l’homosexualité, doit montrer que la sanction à son encontre est « incroyablement sévère et en tous points complètement disproportionnée. »
Informations supplémentaires sur l’asile
Votre demande d’asile sera utilisée pour déterminer si vous avez déjà fait l’objet de persécutions ou si vous pourriez faire l’objet de persécutions si vous deviez retourner dans votre pays d’origine. Les principaux éléments de persécution sont les menaces pesant sur la vie, les blessures physiques et la séquestration. Toute autre menace pour votre vie, votre intégrité physique et votre liberté sera prise en compte, comme les violations des droits de l’homme basées sur la discrimination, le danger dû à une guerre ou à une guerre civile et les dangers graves pour la santé causés par une maladie.
La définition légale d’un(e) réfugié(e) est la suivante : « Une personne qui craint, avec raison, d’être persécutée du fait de sa religion, de sa race, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social. »
Le Règlement Dublin
Le Règlement Dublin peut être utilisé pour déterminer si votre procédure d’asile doit être examinée dans un autre pays, par exemple si vous êtes déjà enregistré(e) ou avez déposé une demande d’asile dans un autre pays, que vous êtes arrivé(e) avec un visa pour un autre pays ou s’il existe une preuve que vous avez séjourné dans un autre pays européen. Vous pouvez alors être renvoyé(e) vers ce pays. Actuellement, ces mesures ne s’appliquent pas, en Allemagne, aux personnes originaires de Syrie. Vous ne serez pas renvoyés vers la Grèce, mais votre procédure durera plus longtemps. Vous pouvez faire appel (Eilantrag, procédure accélérée) de la mesure d’éloignement vers un autre pays européen, mais vous devez le faire dans la semaine qui suit votre avis de renvoi.
Comment se passe l’entretien ?
Il est primordial de vous préparer pour l’entretien. Essayez au préalable de demander conseil à un service spécialisé ou à un(e) avocat(e). Assurez-vous de bien raconter votre histoire de manière cohérente. Préparez-vous en répertoriant les dates et les détails à l’avance, car vos interlocuteurs seront à l’affût de toute contradiction dans votre récit. Il est conseillé de donner autant de détails concrets que possible sur les raisons qui vous ont poussé à quitter votre pays. Efforcez-vous d’avoir autant de preuves que possible des menaces qui pèsent sur votre vie, des blessures physiques ou de la séquestration. Ces preuves peuvent être : des rapports médicaux ou légaux, des articles de journaux, des documents ou lettres montrant que vous êtes en danger, des lettres prouvant votre appartenance à un groupe social/religieux/politique, des mandats d’arrêt, etc. Vous devez essayer de démontrer que vous êtes exposé(e) à un risque réel en cas de retour dans votre pays d’origine et que vous ne bénéficiez d’aucune protection au sein de ce dernier. Vous devrez éventuellement expliquer pourquoi l’Allemagne devrait être responsable de votre protection.
Au cours de l’entretien, prenez votre temps, demandez une pause, et si vous ne comprenez pas une question, demandez à ce qu’on la répète. Parlez librement, sans craindre une quelconque gêne ou honte. Si vous avez un problème avec l’interprète, vous pouvez le dire. Les femmes ont le droit de demander à avoir une interlocutrice pour l’entretien, ainsi qu’une interprète. A la fin, ne signez la transcription de l’entretien que si vous en êtes satisfait(e) et que vous êtes sûr(e) qu’elle ne contient pas d’erreurs. Vous pouvez demander à avoir une copie du document. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la transcription ou de la manière dont s’est déroulé l’entretien, parlez-en à un(e) avocat(e) ou à une organisation de soutien.
Que se passe-t-il si on m’accorde l’asile ?
Avec un droit de résidence en Allemagne, vous pouvez prendre des cours d’allemand gratuits pour augmenter vos chances d’obtenir un travail. Vous recevrez une certaine somme d’argent afin de pouvoir vivre en attendant de trouver un emploi. Vous avez le droit de voyager, mais pas de vivre ou de travailler dans un autre pays européen.
Que se passe-t-il si ma demande d’asile est rejetée ?
En cas de rejet, l’Office fédéral vous notifie sa décision par écrit. Il est possible de faire appel d’un refus, mais vous devez le faire par écrit dans un délai d’1 ou 2 semaines. Vous pouvez demander à bénéficier d’une aide juridique, mais elle ne vous sera pas forcément accordée. Il est possible que vous ayez à attendre pendant de nombreux mois dans un centre de rétention fermé avant votre éloignement.
En cas de Duldung (tolérance), cela signifie que votre demande est rejetée mais que vous n’êtes pas en mesure de voyager, que vous n’avez pas de passeport pour l’éloignement ou que la situation dans votre pays d’origine rend votre retour dans ce dernier impossible. Il s’agit d’un accord à court terme pour quelques semaines, mais qui peut être prolongé plusieurs années. D’un point de vue légal, vous avez le droit de travailler, mais c’est très difficile les 4 premières années. Il est toutefois possible de suivre une formation pour apprendre un métier.
Si les chances d’obtenir l’asile semblent minces, épouser un partenaire avec des papiers européens vous donnera la possibilité d’avoir un permis de résidence.
Que se passe-t-il en cas de contrôle d’identité ?
En Allemagne, la police a le droit de vous arrêter dans la rue et de vous demander vos papiers d’identité. Si vous ne les avez pas sur vous, la police peut vous emmener au poste pour déterminer votre identité. Elle n’a toutefois pas le droit de vous retenir plus de 12 heures pour cela.
Que se passe-t-il si l’on m’arrête ?
On doit vous informer de vos droits au moment de l’arrestation. On doit vous présenter un document écrit (en allemand) contenant une liste de vos droits. Si vous ne parlez pas allemand, un(e) interprète doit vous expliquer ce que contient cette liste. Demandez à en bénéficier. On vous demandera de signer un document pour confirmer que vous avez bien été informé(e) de vos droits. Vous avez le droit de bénéficier gratuitement des services d’un(e) interprète et de passer un appel, ainsi que de voir un médecin et un(e) avocat(e).
Comment puis-je vivre en Allemagne sans papiers ?
Certaines personnes vivent en Allemagne sans papiers. Certaines viennent secrètement en Allemagne pour travailler. D’autres avaient un statut de résident, mais l’ont perdu. Il y a aussi le cas des personnes qui se cachent après le rejet de leur demande d’asile. Les conditions de vie des personnes vivant illégalement en Allemagne sont difficiles, car elles ne bénéficient d’aucun droit social comme l’aide médicale et, en tant que travailleurs illégaux, elles peuvent être exploitées par leur employeur. Mais la possibilité de ne pas accéder à l’injonction officielle de quitter l’Allemagne existe. Vous vivrez alors secrètement dans le pays.
Plus d’informations sur www.w2eu.info
Contacts utiles autour de Berlin
Votre situation est difficile, mais ne baissez pas les bras : continuez à vous battre pour vos droits. Il existe de nombreuses personnes prêtes à vous aider. Prendre contact avec des organisations spécialisées et construire un réseau avec des groupes et des individus peut aussi être très utile.
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CONSEILS ET INFORMATIONS
KUB – centre d’information, conseils en plusieurs langues, réunions, aide juridique
Téléphone : 030 -614 94 00, 030 – 614 94 04,
Horaires d’ouverture: Lu, Ma, Je, Ve 10h00 – 13h00
Langues : albanien, arabe, anglais, farsi, turc, serbo-croate, kurde
Adresse : Oranienstr. 159, 10969 Berlin (station de U-Bahn la plus proche : Moritzplatz)
Site Internet en plusieurs langues avec de nombreuses informations :
http://www.kub-berlin.org/ E-mail : kontakt@kub-berlin.
Al Muntada – pour les personnes issues des régions arables
Téléphone : 030 – 68 24 77 19
Mardi 10h00 – 13h00 et jeudi 14h00 – 17h00
Morusstr. 18 A, 12053 Berlin
E-mail : almuntada@diakoniewerk-simeon.de
Asyl in der Kirche Berlin – conseil juridique « Asile dans l’Eglise »
Téléphone : 030 – 691 41 83
http://www.kirchenasyl-berlin.de/
Beratungstelle für Migrantinnen und Migranten von Arbeit und Leben – conseil professionnel, social et juridique
Téléphone : 030 – 40 39 92 56
Adresse : Keithstraße 1-3, 10787 Berlin
http://www.berlin.arbeitundleben.de/kontakt.html
Verein iranischer Flüchtlinge in Berlin – conseil pour les réfugiés irakiens et afghans Tél. : 030 – 62 98 15 30 http://iprberlin.com/fa/
Nevenda Kurdi – conseil social et juridique pour les réfugiés kurdes, trucs et arabes
Tél. : 030 – 615 90 92
Dresdenerstr. 8, 10999 Berlin
http://www.kurdisches-zentrum.de/kontakt.html
Flüchtlingsrat Berlin e.V. – comité pour les réfugiés à Berlin
Georgenkirchstr. 69-70 ,10249 Berlin
Téléphone : (0 30) 2 43 44 57 62
E-mail : buero@fluechtlingsrat-berlin.de
Migrationsrat Berlin-Brandenburg – renseignements sur les droits des migrants
Oranienstr. 34, 10999
U1, U8, (U Kottbusser Tor) Bus M29 (Adalbertstr./Oranienstr.)
Bureau : 030 – 61658755 Conseil :030 – 60031139
E-mail : info@mrbb.de
PRO ASYL – organisation indépendante des droits de l’Homme en matière d’asile
Téléphone : 069230688
E-mail : proasyl@proasyl.de
Site Internet en anglais et en allemand : www.proasyl.de
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RÉFUGIÉS NON ACCOMPAGNÉS DE MOINS DE 18 ANS
AKINDA – soutien et accompagnement pour les réfugiés non accompagnés
Tél. : 030 – 32 70 93 40 http://xenion.org/angebote/akinda/
Paulsenstr. 55-56, 12163 E-mail : akinda@xenion.org
Alafia e. V – vient en aide aux enfants réfugiés
Tél. : 030 – 45 60 64 16 http://www.alafia-kinderrechte.de/deutschland/
BBZ – conseil social et juridique et centre de prise en charge pour les jeunes réfugiés
Téléphone : 030 666 407 20, 030 666 407 23
Turmstr. 72, Floor 4, 10551 Berlin
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FEMMES
S.U.S.I. Interkulturelles Frauenzentrum – soutien médical, psychologique et social.
Soutien pour les femmes en français, russe, polonais, farsi, espagnol, portugais, italien et vietnamien.
Téléphone : 030 78 95 93 94 Adresse : Innsbrucker Straße 58
http://www.susi-frauen-zentrum.com/ et sur facebook.
SOLWODI – solidarité avec les femmes en situation de détresse
Conseil pour les victimes de trafic, de violence et de mariage forcé
Tél. : 030 – 81 00 11 70 Adresse : Kranoldstr. 24 E-mail : berlin@solwodi.de
BIG Hotline – aide pour les femmes victimes de violences
Téléphone : 030 – 61 10 30 0. Joignable 24h/24
Al Nadi – réunions, cours et conseil pour les femmes d’origine arabe
Téléphone : 030 – 85 20 60 2.
Rheinstrasse 53-54. Du lundi au vendredi de 09h00 à 14h00.
Langues : arabe, allemand
Ban Ying e.V. – aide aux femmes migrantes qui ont souffert de violences, de l’exploitation ou de la traite humaine
Anklamer Str. 38, 10115
Téléphone : 030 440 63 73, ou 030 440 63 74
info@ban-ying.de www.ban-ying.de
BAIP – conseil pour les femmes d’origine africaine
Karl-Marx-Str. 42, 12043. Téléphone : 030 – 62 72 93 30
TIO – réunions, informations, formations.
Köpenicker Str. 9 B, 10997 Berlin Téléphone : 030 612 20 50, 030 / 624 10 11
Tio-ev@gmx.de www.tio-berlin.de
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…………………………………………………………………………………………… LesMigraS – conseil soutien et autonomisation
Kleiststraße 35, 10787 Berlin Téléphone : 030 – 22 50 22 15 E-mail : miles@blsb.de https://berlin.lsvd.de/projekte/miles/ Soutien, conseil et lieu de rencontre pour les réfugiés queer Schwulenberatung, Cafe Kuchus, Wilhelmstraße 115, 10963 Berlin-Kreuzberg, Mar. & Vend. 14h00 – 18h00: https://www.schwulenberatungberlin.de/wir-helfen/queere-fluchtlinge/ ………………………………………………………………………………………………… SANTÉ
Büro für Medizinische Flüchtlingshilfe – aide médicale pour les sans-papiers Adresse : Mehringhof, Gneisenaustr. 2A, arrière-cours, entrée 3, 2e étage, Berlin-Kreuzberg Téléphone : 030. 69 46 746 E-Mail : info@medibuero.de BzFO – assistance pour les personnes ayant souffert de tortures http://www.bzfo.de/homeen.html Tél. : (030) 30 39 06 -0 E-mail : mail@bzfo.de Xenion – soutien psychologique pour les personnes ayant souffert de persécutions politiques http://xenion.org Paulsenstr. 55-56 Berliner Rotes Kreuz – Croix Rouge Tél. : 030 – 85 00 50 Adresse: Bachestraße 11, 12161
AUTRES Cours d’allemand gratuits et partenaires de tandems : KUB. Adresse : Oranienstr. 159, 10969. Téléphone : 030 / 614 94 00 http://www.kub-berlin.org/index.php/en/german-classes/164-german-courses Start with a friend: ce site Internet met en contact des réfugiés avec des personnes vivant à Berlin qui souhaitent leur venir en aide et les aider dans leurs démarches administratives et leurs efforts pour commencer une nouvelle vie. http://www.start-with-a-friend.de/refugees Cours d’anglais pour les réfugiés : les mardis au Cafe engels, Herrfurthstraße 21 U-Bahn 8, Boddinstr., de 18h00 à 20h00 Recherche d’autres membres de la famille https://www.facebook.com/searchandfindrefugees http://familylinks.icrc.org/europe/en/Pages/home.aspx Petit dictionnaire à l’usage des réfugiés avec des mots et phrases utiles http://www.refugeephrasebook.de/ |
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| WATCH THE MED – NUMÉRO D’ALARME +334 86 51 71 61 www.facebook.com/watchthemed.alarmphone Si vos amis ou votre famille prévoient de se rendre en Europe, pensez à leur fournir notre numéro d’urgence. Nous offrons un service d’appel d’urgence 24h/24 pour les personnes en détresse en mer.
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